Séminaire "« La durée de vie des constructions au regard du droit : vétusté naturelle ou frauduleuse ? » (Axe transversal : « Vocabulaire temporel de la conception architecturale et urbaine ») - 30 mai 2016

Type de manifestation : 
Année de la manifestation : 

Date : 30 mai 2016

Lieu : ENSA Paris-Belleville (salle vitrée - Ipraus)

Ce séminaire de l'axe transversal "Vocabulaire temporel de la conception architecturale et urbain" est ouvert aux chercheurs, aux enseignants, aux doctorants, ainsi qu’aux professionnels qui souhaitent débattre des questions temporelles liées au projet architectural et urbain.

Présentation de la séance

Robert Carvais : 

Directeur de recherche CNRS,
Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074), Université Paris Ouest Nanterre La défense 

« La durée de vie des constructions au regard du droit : vétusté naturelle ou frauduleuse ? »

En absolu la durée de vie d’un bâtiment dépend d’un nombre étonnamment important de facteurs : de la nature dudit bâtiment (architecture éphémère/pérenne), du savoir‐faire utilisé (évolution dans le temps des techniques), des matériaux choisis pour le construire (dégradation naturelle de certains substances : oxydation du métal, maladie de certains calcaires, périssabilité de certaines toitures en végétaux, agrégats de terre et de végétaux, tel le pisé, etc.), du contexte social et du niveau de financement du commanditaire (sociétés d’assurance ou bancaires ou office public d’HLM), du contexte environnemental (développement de la norme HQE mais plus généralement d’une recherche éco‐énergétique en matière d’habitat, amélioration des garanties phoniques), du motif et de la finalité de l’action (on ne bâtit pas de la même manière après une catastrophes naturelles ou pendant une situation de guerre, devant un afflux de réfugiés, que ce soit les constructions en carton de Shigeru Ban ou les tentes des exilés de masse), voire du génie du maître d’œuvre.

On trouve souvent que la durée moyenne d’un bâtiment serait entre 30 et 100 ans, sans qu’aucune statistique ne puisse confirmer cette affirmation. Et cette référence est d’autant plus douteuse qu’il est quasiment impossible d’établir de normes fiables en ce domaine. Et pourtant le droit s’y est risqué sur deux terrains différents. Il faut préciser que le droit entretient des relations complexes avec le temps : soit il interagit sur le temps par exemple par le biais de la computation des délais ou de la rétroactivité ou non rétroactivité de la norme, soit le temps influence le droit. A priori, le droit n’est absolument pas perturbé par l’écoulement du temps. Il est essentiellement l’œuvre du souverain. Ce qu’il fait, lui seul peut le défaire. Il n’y aurait pas de coutume possible, sinon à la marge. L’abrogation par le non‐usage (la désuétude) ne serait en principe pas acceptable. Cette position théorique ne sautait se maintenir aujourd’hui au regard de la pratique voire des pratiques du droit (législatives, jurisprudentielles, professionnelles, etc.). Le temps jouerait un rôle sur l’élaboration de la règle, sur sa validité, sa force obligatoire. Il affecterait sa signification.

C’est une autre voie que nous examinerons ici, celle de la réaction du droit sur la durée de certains de ses objets, autrement dit quelles sont les notions juridiques tirées de son arsenal et modelées à cet effet que les pratiques judiciaires et juridiques vont mettre au jour pour suivre la temporalité de l’édification du bâtiment, voire au‐delà lors de son existence. 

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